Mises à jour

sur la réglementation
 
Importations au Canada Exportations aux É.-U. Exportations dans le monde

Nouvelles de la réglementation

Soyez informé de la réglementation et des développements qui touchent les expéditions internationales. Cliquez sur les onglets ci-dessus pour les mises à jour sur la réglementation concernant les Importations au Canada, les Exportations aux États-Unis et les Exportations dans le monde.

Importations au Canada



1er juillet 2009 Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
1er avr. 2009 Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE)
23 oct. 2008 Denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait
5 août 2008 Réglementation relative aux matériaux d’emballage en bois
24 juil. 2008 Programme Partenaires en protection (PEP)
2 juil. 2008 Initiative de sûreté du fret aérien
27 févr. 2008 Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d’énergie
12 oct. 2007 Méthodes électroniques de transmettre les certificats d’origine 
12 oct. 2007 Diminution du nombre d’options quant aux demandes de mainlevée sur papier
6 juil. 2007 Réglementation du poisson et des fruits de mer
4 mai 2007 Option électronique pour les certificats phytosanitaires
27 oct. 2006 Réglementation concernant les appareils de télécommunications
26 juin 2006 Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
2 mai 2006 Élimination de la taxe d'accise sur les articles de joaillerie
1er janv. 2006 Mainlevée des produits réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

 

Exportations aux É.-U.



14 août 2009 Étiquettes d’identification des produits pour enfants 
6 mai 2009 Règlements définitifs du préavis à l’importation d’aliments de la FDA 
1er avr. 2009 Déclarations concernant les plantes et les produits du bois – Lacey Act 
8 janv. 2009 Règlement final sur les droits et exigences du U.S. Fish and Wildlife Service 
12 nov 2008 Exigences d’homologation de la Commission de surveillance des produits de consommation (CPSC) 
16 sept. 2008 Déclaration concernant les produits de bois d’œuvre
20 août 2008 Réglementation concernant l’évaluation dans le cadre du Règlement applicable à la première vente
27 nov. 2007 Conseils importants sur l'expédition de cadeaux 
17 avr. 2007 Amendes relatives aux violations concernant les matériaux d’emballage en bois (MEB)
25 janv. 2007 Exigence du système ACE (Automated Commercial Environment) relative à un manifeste électronique
8 nov. 2006 Règlement de la Food and Drug Administration (FDA) sur l’alimentation humaine et la fabrication de cosmétiques
8 juin 2006 Dédouanement : Tout est dans le détail
1er juin 2006 Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés
1er janv. 2006 La Déclaration de textile n’est plus exigée
1er avr. 2005 Exigences relatives à la faune et au poisson
8 nov. 2004 Réglementation de la Food and Drug Administration (FDA) en matière d’envois de produits alimentaires
1er oct. 2004 Exigence relative au numéro d’identification du destinataire final