Mises à jour

sur la réglementation

Nouvelles de la réglementation

Soyez informé de la réglementation et des développements qui touchent les expéditions internationales. Cliquez sur les onglets ci-dessus pour les mises à jour sur la réglementation concernant les Importations au Canada, les Exportations aux États-Unis et les Exportations dans le monde.

1er juillet 2009	Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)

1^er avr. 2009	Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE)

23 oct. 2008	Denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait

5 août 2008	Réglementation relative aux matériaux d’emballage en bois

24 juil. 2008	Programme Partenaires en protection (PEP)

2 juil. 2008	Initiative de sûreté du fret aérien

27 févr. 2008	Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d’énergie

12 oct. 2007	Méthodes électroniques de transmettre les certificats d’origine

12 oct. 2007	Diminution du nombre d’options quant aux demandes de mainlevée sur papier

6 juil. 2007	Réglementation du poisson et des fruits de mer

4 mai 2007	Option électronique pour les certificats phytosanitaires

27 oct. 2006	Réglementation concernant les appareils de télécommunications

26 juin 2006	Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)

2 mai 2006	Élimination de la taxe d'accise sur les articles de joaillerie

1^er janv. 2006	Mainlevée des produits réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

14 août 2009	Étiquettes d’identification des produits pour enfants

6 mai 2009	Règlements définitifs du préavis à l’importation d’aliments de la FDA

1^er avr. 2009	Déclarations concernant les plantes et les produits du bois – Lacey Act

8 janv. 2009	Règlement final sur les droits et exigences du U.S. Fish and Wildlife Service

12 nov 2008	Exigences d’homologation de la Commission de surveillance des produits de consommation (CPSC)

16 sept. 2008	Déclaration concernant les produits de bois d’œuvre

20 août 2008	Réglementation concernant l’évaluation dans le cadre du Règlement applicable à la première vente

27 nov. 2007	Conseils importants sur l'expédition de cadeaux

17 avr. 2007	Amendes relatives aux violations concernant les matériaux d’emballage en bois (MEB)

25 janv. 2007	Exigence du système ACE (Automated Commercial Environment) relative à un manifeste électronique

8 nov. 2006	Règlement de la Food and Drug Administration (FDA) sur l’alimentation humaine et la fabrication de cosmétiques

8 juin 2006	Dédouanement : Tout est dans le détail

1^er juin 2006	Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés

1^er janv. 2006	La Déclaration de textile n’est plus exigée

1^er avr. 2005	Exigences relatives à la faune et au poisson

8 nov. 2004	Réglementation de la Food and Drug Administration (FDA) en matière d’envois de produits alimentaires

1^er oct. 2004	Exigence relative au numéro d’identification du destinataire final

1^er juil. 2009	Corée – Envois évalués à moins de 100 $US

1^er mai 2009	L’UE interdit la vente de produits qui contiennent du fumarate de diméthyle (DMF)

16 avr. 2009	Chine – Réglementation concernant les échantillons et le matériel publicitaire

27 sept. 2008	Exigences d’homologation en vertu du JADE Act de Myanmar (Birmanie)

25 mai 2008	Tous les pays – Armes à feu

25 janv. 2008	Singapour – Exigences en matière de permis pour les produits sans fil et de télécommunications

23 janv. 2008	Tous les pays – Exigences relatives à la Déclaration d’exportation (B13A)

27 nov. 2007	Tous les pays – Conseils importants sur l’expédition de cadeaux

3 août 2007	Venezuela – Exigences relatives à la documentation

3 août 2007	Corée, Japon, Taïwan – Exigence relative à la facture de vente

25 juin 2007	Japon – Envois de plantes et d’animaux justiciables de quarantaine

1^er juil. 2006	UE – Directive sur les déchets d’équipements électrique et électronique

8 juin 2006	Tous les pays – Dédouanement : Tout est dans le détail

8 juin 2006	Chine – Description détaillée des marchandises

1^er juin 2006	Tous les pays – Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés (OEA)

22 août 2005	Brésil – Exigence relative au numéro d’identification fiscale pour tous les envois de non-documents