Version imprimable Numéro d'identification du destinataire final exigé pour les envois à destination des États-Unis

Au 1^er octobre 2004, le Customs and Border Protection (CBP) américain exigera le numéro d'identification du destinataire final pour tous les envois. Ce numéro exigé par le CBP correspond au numéro EIN (Internal Revenue Service Employer Identification Number) que possèdent la majorité des entreprises, ou au numéro de sécurité sociale (SSN) des personnes. Nous recommandons à l'expéditeur d'inscrire le numéro d'identification du destinataire final sur les factures commerciales qui accompagnent chacun de ses envois. Les numéros manquants se traduiront par des retards et une possible réexportation vers le Canada.

Le destinataire final au moment de l'entrée au pays ou du dédouanement correspond à la partie aux États-Unis à qui l'expéditeur étranger a vendu la marchandise importée. Si, au moment de l'entrée ou du dédouanement, la marchandise importée n'a pas été vendue, le destinataire final correspond alors à la partie aux États-Unis à qui l'expéditeur étranger a destiné la marchandise importée. Si la marchandise n'a pas été vendue ou n'était pas destinée à une partie aux États-Unis au moment de l'entrée ou du dédouanement, le destinataire final correspond au propriétaire des installations aux États-Unis où doit être livrée la marchandise.

Les expéditeurs qui groupent de multiples commandes en un seul envoi à exporter doivent fournir le numéro d'identification du destinataire final pour chaque catégorie de marchandise dont la valeur est égale ou supérieure à 2 000 $US. Si le numéro d'identification du destinataire final n'est pas indiqué au moment de l'entrée ou du dédouanement, les marchandises seront refusées.

Lorsque le numéro d'identification du destinataire final d'un envoi d'une valeur inférieure à 2 000 $US n'est pas connu, cet envoi, pour lequel on doit avoir indiqué le nom et l'adresse du destinataire final, pourra faire l'objet d'une déclaration non officielle, puis être dédouané.

Pour éviter les retards, veuillez fournir le numéro d'identification (ID) du destinataire final (EIN ou SSN) pour tous les envois à destination des États-Unis.

Visitez le site Web du U.S. Customs and Border Protection pour obtenir un complément d'information.