Règlement final sur les droits et exigences du U.S. Fish and Wildlife Service
Le U.S. Fish and Wildlife Service a publié un règlement final le 9 décembre 2008, dont la date d’entrée en vigueur est le 8 janvier 2009, en vue de clarifier les exigences relatives aux droits et licences d’importation et d’importation, d'ajuster le barème des droits d’inspection, et de mettre à jour les exemptions de droits d’inspection et de licence.
L’augmentation des droits d’inspection est calculée selon le type d’envoi relatif à la faune et le type d’entrée. Les droits augmenteront chaque année jusqu’en 2012.
Veuillez noter qu’à compter du 1er mai 2009, FedEx Express augmentera les frais auxiliaires exigés pour le dédouanement des envois reliés à la faune aquatique et terrestre.
On trouvera d’autres renseignements sur le sujet en cliquant sur les liens suivants :
Communiqué du Fish and Wildlife Service – Droits et exigences
Federal Register – Règlement final