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Version imprimable Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
- En quoi consiste le programme d’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)?
- Pour identifier et prévenir les actes terroristes, les possibilités de contrebande et les menaces à la sécurité, et augmenter la sécurité à la frontière, les organismes gouvernementaux ont mis au point un système pour obtenir à l'avance des données commerciales (sur le fret et le moyen de transport). Ce programme est graduellement réalisé en phases - selon le mode de transport des importations et des exportations (maritime, aérien, terrestre et ferroviaire). Une fois ce système en place, les organismes gouvernementaux seront mieux outillés pour évaluer les risques potentiels à l'importation et à l'exportation.
- Quels sont les principes fondamentaux de l’IPEC?
- Transmission électronique au préalable de 100 % des données clés des transporteurs, des transitaires et des importateurs.
- Soutien à l'évaluation automatique du risque avec ciblage intégré de tous les risques associés à la santé et à la sécurité.
- Les menaces à la santé et à la sécurité seront traitées au premier point d'entrée ou au port étranger.
- L'objectif est de dédouaner ou d'examiner les marchandises au premier point d'arrivée.
- Que doit faire l’expéditeur pour s’assurer qu’iI répond à ces nouvelles exigences de réglementation?
- L'expéditeur doit fournir une description valide de la marchandise, afin que le transporteur puisse transmettre les données d'expédition requises avant l'arrivée de l'envoi.
Une bonne description doit pouvoir fournir la réponse aux questions suivantes :
- Qu'est-ce que c'est?
- Combien y en a-t-il?
- En quoi est-ce fait?
- À quoi cela servira-t-il?
Mauvaise description (trop vague) Bonne description (précise et détaillée) Pièces Deux ressorts en acier pour tour à bois Cadeau Un chandail tricoté pour homme (100 % coton) - cadeau non sollicité Échantillons Échantillon 200 cm x 400 cm de moquette en nylon pour démonstration Documents Documents juridiques 30 pages Aliments Le mot ALIMENT (FOOD) doit apparaître en premier, suivi d'une description détaillée des aliments(p. ex., ALIMENT - une boîte de pêches tranchées) Voir facture commerciale Donnez une bonne description de tous les articles. Soyez aussi précis que possible sur la lettre de transport aérien ou l'étiquette d'expédition.
- Que se passe-t-il lorsque l’expéditeur ne fournit pas les renseignements exigés?
- L'envoi pourrait subir des retards ou être refusé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). FedEx contactera l'importateur ou le destinataire au besoin pour obtenir d'autres renseignements.
- Quelle est la date de mise en oeuvre de cette réglementation pour FedEx?
- FedEx Express sera conforme à la nouvelle réglementation à compter du 26 juin 2006.
- Quels sont les envois touchés par ces nouvelles exigences?
- Dans le cadre de la présente phase de l'IPEC, l'ASFC exigera des données préalables pour tous les envois qui ne sont pas considérés comme étant des envois de faible valeur (envois de moins de 1600 $CAN et qui ne doivent pas être traités par d'autres organismes gouvernementaux, quelle que soit leur valeur).
- En quoi cette nouvelle réglementation touchera-t-elle le processus de dédouanement?
- Cette nouvelle exigence s'ajoute au processus de dédouanement actuel et doit être satisfaite avant que la marchandise soit dédouanée pour ramassage ou livraison.
- Cette nouvelle exigence aura-t-elle des répercussions sur les envois retenus pour ramassage aux bureaux de FedEx?
- Oui, elle pourrait avoir des répercussions sur les envois retenus. Veuillez visiter fedex.ca ou contacter le Service à la clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx 1.800.463.3339 pour vous assurer que votre envoi a été dédouané.
- Comment FedEx s’assurera-t-elle de la conformité à ces nouvelles exigences?
À l'heure actuelle, FedEx modifie ses systèmes, politiques et procédures internes pour se conformer à la nouvelle réglementation et maintenir un niveau élevé de sécurité et de service. FedEx prévoit mettre ses systèmes FedEx Ship ManagerMC à niveau, modifier ses lettres de transport aérien internationales au besoin et former ses employés à ces nouvelles exigences.
- Où puis-je obtenir un complément d'information?
Contactez Gina Estabillo, au Service des Affaires réglementaires de FedEx Express, par courriel à gina.estabillo@fedex.ca ou composez le 905.212.5367.