Importation d’échantillons et de matériel publicitaire en Chine
Le 16 avril 2009, les autorités douanières de Pudong, à Shanghaï on resserré leurs exigences concernant les importations d’échantillons et de matériel publicitaire. En voici le résumé :
1. Échantillons et matériel publicitaire en franchise de droits
Définition
- En franchise de droits [valeur déclarée CIF (valeur commerciale + assurance + fret) si inférieur à RMB400]
- Échantillons et matériel publicitaire uniquement
- À l’exclusion des marchandises sous licence
- Quantité raisonnable
Exigences
- La facture commerciale doit clairement stipuler qu’il s’agit d’un échantillon – le mot « Sample » doit être bien visible
- La facture commerciale doit comprendre la quantité et le nom de chacune des marchandises
- On doit indiquer la marque des vêtements et des produits cosmétiques
- À déclarer en tant que CIF
- Il faut inscrire le nom complet du destinataire
2. Échantillons et matériel publicitaire passibles de droits
Définition
- Passibles de droits [la valeur déclarée (CIF) se situe entre RMB401 et RMB5000]
- Échantillons et matériel publicitaire uniquement
- À l’exclusion des marchandises sous licence
- Quantité raisonnable
Exigences
- La facture commerciale doit clairement stipuler qu’il s’agit d’un échantillon – le mot « Sample » doit être bien visible
- La facture commerciale doit comprendre la quantité, le nom et le modèle de chacune des marchandises
- On doit indiquer la marque des vêtements et des produits cosmétiques
- À déclarer en tant que CIF
- l faut inscrire le nom complet du destinataire