Version imprimable Produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et importés au Canada

À compter du 1^er janvier 2006, les Centres de service à l'importation (CSI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'autoriseront pas l'entrée de produits d'animaux et de plantes réglementés si ces derniers n'ont pas été déclarés au premier point d'entrée au Canada.

La demande d'approbation pour mainlevée des CSI (formulaire 5272), disponible sur le site Web de lACIA, doit être jointe aux documents d'appui de chaque envoi. L'ACIA a aussi créé le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et établi un lien d'échange de donnée électronique (ÉÉD) avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui permet d'obtenir la mainlevée des produits réglementés par l'ACIA. Pour obtenir une liste des bureaux des CSI de l'ACIA, les heures d'ouverture et le nom d'une personne-ressource, veuillez cliquer ici.

Tout produit référé à l'ACIA doit recevoir une approbation pour mainlevée avant de quitter le port maritime, le point frontalier, l'aéroport, le dépôt de messagerie, la poste ou toute autre méthode d'importation. Si cette approbation n'est pas accordée avant le départ de l'envoi, ce dernier sera retourné au point où il est physiquement entré au Canada et ce, aux frais de l'importateur. L'envoi peut être soumis de nouveau à l'ACIA pour une éventuelle approbation de mainlevée.

L'ACIA exécutera rigoureusement ce règlement, et l'importateur s'expose à des sanctions ou à des poursuites si des marchandises réglementées sont référées à un CSI de l'ACIA avant ou au moment où la marchandise traverse la frontière ou touche le sol canadien (soit le premier point d'entrée).

Pour en connaître davantage sur les produits réglementés par l'ACIA, veuillez visiter le site Web de lACIA .