Élimination de la taxe d’accise sur les articles de joaillerie
Le 2 mai 2006, le ministre des Finances a éliminé la taxe d'accise sur les articles suivants :
- les horloges dont la valeur à l'acquitté ou le prix de vente est égal à 50 $ ou plus;
- les articles fabriqués en tout ou en partie de coquillages naturels ou de pierres fines;
- les bijoux, y compris les diamants et autres pierres précieuses ou fines destinés à l'usage personnel ou à la parure;
- les produits de l'orfèvrerie.
Déclarations et versements
Les déclarations de la taxe d'accise et les formulaires de versement pour la période de déclaration finale seront envoyés par la poste à tous les titulaires de licence. Ils doivent être remplis et produits de la manière habituelle.
Tenue de livres et de registres
Les personnes qui sont tenues de payer ou de percevoir des taxes et d'autres sommes ou qui font des demandes de déductions, de remises ou de drawbacks doivent conserver des livres et des registres qui servent à démontrer leurs obligations fiscales. Ces livres et registres doivent être conservés pendant une période de six ans à partir de l'exercice auquel ils se rapportent ou jusqu'à la date prévue aux termes d'une autorisation écrite remise par le ministère du Revenu national qui permet au titulaire de licence de s'en départir avant la fin de la période de conservation habituelle.
Annulation de licences
Tous les fabricants de bijoux et grossistes titulaires de licence recevront sous peu des renseignements supplémentaires sur l'annulation de leur licence de taxe d'accise.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web l'Agence du revenu du Canada ou composez le 1 888 609-0073 pour joindre la ligne d'information sur la taxe d'accise.