Matériel assujetti à la réglementation de RNCan
Ressources naturelles Canada (RNCan) interdit l’importation de matériels consommateurs d’énergie qui ne répondent pas à certaines normes. L’importateur doit donner les renseignements suivants sur la facture commerciale au moment de la mainlevée :
- le nom du matériel (p. ex., lampe fluorescente, lampe-réflecteur à incandescence, etc.);
- le numéro du modèle (pour les moteurs, indiquer « l’identificateur unique de moteur »);
- la marque, s’il y a lieu;
- l’adresse du fournisseur;
- le but de l’importation.
Cette réglementation s’applique à tout matériel consommateur d’énergie, même s’il fait partie d’une machine.
Des changements à la liste des codes SH, apportés par Ressources naturelles Canada, sont entrés en vigueur le 3 janvier 2008. Veuillez consulter le lien suivant pour accéder à ces modifications, qui sont indiquées en rouge :
http://www.cscb.ca/listinfo/NRCANHSCodes_2007-12-18.xls